27/09/2014

Formalités préalables

Principe

En règle générale, l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique est accordée à l’étudiant étranger qui souhaite poursuivre des études supérieures ou une année préparatoire aux études supérieures, en qualité d’élève régulier, dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics.

Où introduire ma demande?

Vous introduisez votre demande d’autorisation de séjour (visa D) auprès du consulat belge compétent pour le pays où vous résidez habituellement. Vous vous y présentez en personne.

Vous cherchez le consulat belge voici le lien : Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

Qui traite ma demande de visa?

En règle générale, la décision est prise par l’Office des Etrangers.

Recommandations

Commencez par consulter le web site du consulat compétent pour toute information sur les modalités pratiques à respecter pour l’introduction de votre demande de visa. Il est possible que vous deviez prendre rendez-vous. Il est possible aussi que le consulat coopère avec un prestataire de services externe auquel diverses tâches sont confiées (information, prise de rendez-vous, réception des demandes etc.). Dans ce cas, des frais de service supplémentaires seront perçus.

Tenez également compte du fait que le consulat peut vous inviter pour un entretien ou demander des documents supplémentaires.

Enfin, soyez attentif à la période durant laquelle vous voyagerez; le délai d’obtention d’un rendez-vous et le délai de traitement de votre demande de visa sont inévitablement plus longs à certaines époques.

Bref, veillez à introduire votre demande de visa suffisamment tôt pour éviter toute déconvenue et frais inutiles.

Quels documents joindre à la demande?

Votre dossier doit impérativement contenir:

- un formulaire de demande de visa complété et signé

- un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport)

- un document relatif aux études envisagées:

- soit une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier dans l’enseignement supérieur, délivrée par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics

soit, si vous suivez un enseignement à horaire réduit, la preuve que cet enseignement sera votre activité principale et la préparation ou le complément d’un enseignement de plein exercice

- soit, si vous suivez une année préparatoire à l’enseignement supérieur, la preuve du caractère préparatoire aux études supérieures envisagées de votre formation.

- la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence

- la preuve que vous avez des moyens de subsistance suffisants

- un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique

- si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnation.

Vous déposez les documents originaux, ainsi qu’une photocopie. Les originaux vous seront rendus.

Les documents officiels étrangers doivent être légalisés ou revêtus d’une apostille, à moins qu’une dispense soit prévue. Toute l’information utile sur cette formalité est disponible sur le web site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be)

Les documents établis à l’étranger dans une autre langue que l’allemand, le français ou le néerlandais, font l’objet d’une traduction par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document distinct suivant la procédure prévue dans le pays d’origine, puis par le consulat belge compétent.

Quel visa vais-je recevoir?

Vous recevez un visa D (visa national de long séjour).

Le visa « D » a les mêmes effets qu’une carte de séjour en ce qui concerne la libre circulation sur le territoire SCHENGEN.

Vous êtes par conséquent autorisé à vous rendre dans un autre Etat SCHENGEN pour une durée totale n’excédant pas 3 mois sur une période de 6 mois, à compter de la date de votre première entrée sur le territoire SCHENGEN.

Cependant, en cas de contrôle, vous devez être capable de démontrer que vous respectez les conditions d’entrée sur le territoire SCHENGEN et ne pas faire l’objet d’un signalement par l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel vous vous rendez.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’entrée, vous pourrez néanmoins être autorisé à transiter vers l’Etat SCHENGEN qui a délivré le visa D.

Ma demande est rejetée…Que faire?

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des Etrangers. Elle vous est notifiée par le consulat. Vous pouvez introduire un recours.

Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour votre vie privée, ni le consulat, ni le SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des Etrangers ne communiquent les motifs du refus à des tiers, fussent-ils votre hôte ou votre garant. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, s’il en fait la demande par écrit à l’Office des Etrangers.

J’attends mon visa, où m’informer?

Adressez-vous en priorité au consulat, en respectant les modalités pratiques renseignées sur son web site (heures d’ouverture, contacts etc).

Si votre demande a été transmise à l’Office des Etrangers pour décision, commencez par consulter la rubrique « Où en est ma demande de visa?» Introduisez la référence de votre demande de visa et la localisation du consulat compétent et vous obtiendrez une information sur son statut.

En dernier recours, contactez le call center de l’Office des Etrangers par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (helpdesk.dvzoe@bz.fgov.be)

L’inscription à l’administration communale

La Maison Africaine se charge de l’ensemble des démarches relatives à cette inscription. Présentez-vous à l’administration communale du lieu où vous résidez dans les 8 jours qui suivent votre entrée en Belgique.

Vous recevrez une carte de séjour (carte A).

- Cette carte de séjour est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa. En règle générale, vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour entre le 45ème et le 30ème jour précédant la date de fin de validité.